Conditions Générales de Vente (CGV)

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GLAZ LA CHOCOLATERIE DE LA PRESQU’ÎLE

Version en vigueur au 25/02/2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par GLAZ LA CHOCOLATERIE DE LA PRESQU’ÎLE (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après le « Client »), via le site internet www.chocolaterieglaz.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

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ARTICLE 1 – Identification du Vendeur

GLAZ LA CHOCOLATERIE DE LA PRESQU’ÎLE
Forme sociale : SARL
Capital social : 10.000 euros
Siège social : 6 place de la Duchesse Anne, 56170 Quiberon
SIREN : 918 829 879
RCS : Lorient
Email : contact@chocolaterieglaz.com
Téléphone : +33 9 75 49 25 33
TVA intracommunautaire : FR76918829870
Numéro IDU (CITEO – emballages ménagers) : FR483108_01VJEA

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ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de produits proposées sur le site du Vendeur à destination de consommateurs et d’acheteurs non professionnels.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet (fiches produits, descriptions, visuels, compositions, informations utiles). Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

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ARTICLE 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, sous réserve des règles légales applicables.

S’agissant de produits artisanaux, de légères variations d’aspect, de forme, de décoration, de poids ou de présentation peuvent exister selon les fabrications, sans que cela n’affecte leurs qualités essentielles.

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ARTICLE 4 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande et confirmé au Client.

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ARTICLE 5 – Commande

5.1 Passation de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement enregistrée après :

• acceptation des présentes CGV ;

• validation du paiement ;

• confirmation de commande par le Vendeur (ou message automatique de prise en compte).

5.2 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur de paiement avec le Client ;

• demande anormale, de mauvaise foi ou frauduleuse ;

• indisponibilité exceptionnelle du produit ;

• erreur manifeste sur le prix affiché.

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ARTICLE 6 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, selon le cas :

• un remboursement du produit indisponible ;

• un avoir ;

• ou un produit de remplacement équivalent (sous réserve de l’accord du Client).

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ARTICLE 7 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.

Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

En cas de paiement refusé par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

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ARTICLE 8 – Livraison

8.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones desservies par le Vendeur et/ou ses transporteurs.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la commande sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.

En cas de retard, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais.

8.3 Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison.

En cas d’avarie, de colis endommagé, de produit manquant ou détérioré, le Client doit :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur (si applicable) ;

• et contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@chocolaterieglaz.com, avec photos à l’appui si possible.

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8.4 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits, conformément au droit de la consommation.

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ARTICLE 9 – Réclamations / Service client

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• par téléphone : +33 9 75 49 25 33

• par email : contact@chocolaterieglaz.com

• via le formulaire de contact du site (le cas échéant)

Le Client est invité à préciser son numéro de commande et tout élément utile au traitement de sa demande.

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ARTICLE 10 – Droit de rétractation

10.1 Principe

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10.2 Exception applicable aux produits alimentaires / périssables

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, sauf cas particulier explicitement indiqué sur le site, les produits alimentaires vendus par le Vendeur (chocolats, ganaches, pralinés, confiseries et autres denrées périssables selon leur nature) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10.3 Produits exclus pour des raisons d’hygiène / protection

Le droit de rétractation peut également être exclu dans les autres cas prévus par la loi (notamment produit descellé par le Client et ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé).

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ARTICLE 11 – Retours, remboursement, avoir (hors rétractation légale)

En dehors des cas de rétractation légale lorsqu’elle est applicable, aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.

En cas de non-conformité avérée ou de problème imputable au Vendeur (erreur de préparation, produit endommagé avant expédition, etc.), le Vendeur proposera, selon le cas :

• le remplacement du produit ;

• un avoir ;

• ou un remboursement total/partiel.

Toute demande devra être formulée dans un délai raisonnable après réception, avec justificatifs (photos, description du défaut, numéro de commande).

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ARTICLE 12 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés.

Le Client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

Le Client peut contacter le Vendeur à contact@chocolaterieglaz.com pour toute mise en œuvre des garanties légales.

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ARTICLE 13 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas :

• de faute du Client ;

• de force majeure ;

• de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un non-respect des conditions de conservation, ou d’une consommation au-delà de la DDM/DLC mentionnée le cas échéant.

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ARTICLE 14 – Informations produits, allergènes et conservation

Le Client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur :

• la fiche produit ;

• l’étiquetage / leaflet remis avec le produit ;

• et/ou la page d’information accessible via QR code (ingrédients, allergènes, conseils de conservation), selon les supports mis à disposition par le Vendeur.

En cas de doute concernant un allergène ou un ingrédient, le Client doit contacter le Vendeur avant toute commande ou consommation.

Le Client est responsable du respect des conditions de conservation indiquées.

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ARTICLE 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur pour :

• la gestion des commandes ;

• la livraison ;

• la facturation ;

• la relation client ;

• et, le cas échéant, le respect des obligations légales.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site

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ARTICLE 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, charte graphique, contenus, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

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ARTICLE 17 – Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des tribunaux français.

Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement.

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ARTICLE 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email / modalités de saisine : voir le site CM2C (formulaire en ligne, email ou courrier)

Le Client peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de solution amiable satisfaisante.

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ARTICLE 19 – Droit applicable – Langue – Litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

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ARTICLE 20 – Acceptation du Client

Le fait pour le Client de commander sur le site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, ce que le Client reconnaît expressément.